Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Benjamin Tantot auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente par Benjamin Tantot sur son site Internet à savoir : www.benjamintantot.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Benjamin Tantot, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Benjamin Tantot constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle :

 

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

 

Modalités de livraison et délais de livraison :

 

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

 

Responsabilité :

 

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

 

Retour de produits :

 

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

 

 

Article 5 Commande

Le site BENJAMIN TANTOT confirme manuellement votre commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Il peut donc avoir un délai de quelques heures entre votre commande effectuée et sa validation.

Les données enregistrées par le site BENJAMIN TANTOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.